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1952072215 BE

1952072215 22 JUILLET 1952. - Arrêté royal portant approbation d'une modification des statuts de la Faculté Polytechnique de Mons

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952072215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUILLET 1952. - Arrêté royal portant approbation d'une modification des statuts de la Faculté Polytechnique de Mons

Publication: 22 septembre 1952

Numéro: 1952072215

page: 888888

Dossier numéro: 1952-07-22/43

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