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1952072212 BE

1952072212 22 JUILLET 1952. - Loi relative à la liquidation de la Banque d'Emission à Bruxelles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952072212 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUILLET 1952. - Loi relative à la liquidation de la Banque d'Emission à Bruxelles

Publication: 16 août 1952

Numéro: 1952072212

page: 5855

Dossier numéro: 1952-07-22/41

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