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1952072211 BE

1952072211 22 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1936, fixant un règlement unique sur la pêche fluviale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952072211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 1936, fixant un règlement unique sur la pêche fluviale

Publication: 15 août 1952

Numéro: 1952072211

page: 5833

Dossier numéro: 1952-07-22/40

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