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1952072210 BE

1952072210 22 JUILLET 1952. - Loi portant rattachement du hameau de Neuville, commune de La Gleize, à la commune de Francorchamps

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952072210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUILLET 1952. - Loi portant rattachement du hameau de Neuville, commune de La Gleize, à la commune de Francorchamps

Publication: 15 août 1952

Numéro: 1952072210

page: 5823

Dossier numéro: 1952-07-22/39

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