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1952072203 BE

1952072203 22 JUILLET 1952. - Loi modifiant l'article 239 du Code des droits d'enregistrement en matière de naturalisation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952072203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 JUILLET 1952. - Loi modifiant l'article 239 du Code des droits d'enregistrement en matière de naturalisation

Publication: 27 juillet 1952

Numéro: 1952072203

page: 888888

Dossier numéro: 1952-07-22/32

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