1952072001
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1952072001 20 JUILLET 1952. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert de sièges d'exploitation et d'autorisations.
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952072001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952072001 20 JUILLET 1952. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert de sièges d'exploitation et d'autorisations.
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20 JUILLET 1952. - Arrêté royal. - Services d'autocars. - Retrait d'autorisations. - Transfert de sièges d'exploitation et d'autorisations.
Publication: 27 août 1952
Numéro: 1952072001
page: 888888
Dossier numéro: 1952-07-20/01