Legislator Jurisprudence & Législation
1952071903 BE

1952071903 19 JUILLET 1952. - Arrêté royal relatif à l'organisation au Ministère de la Défense Nationale d'un examen d'avancement pour la promotion au grade de sténo-dactylographe

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952071903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

19 JUILLET 1952. - Arrêté royal relatif à l'organisation au Ministère de la Défense Nationale d'un examen d'avancement pour la promotion au grade de sténo-dactylographe

Publication: 15 août 1952

Numéro: 1952071903

page: 5831

Dossier numéro: 1952-07-19/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →