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1952071902 BE

1952071902 19 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 mai 1947 relatif aux examens pour l'accession au grade de major

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952071902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952071902 19 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 mai 1947 relatif aux examens pour l'accession au grade de major Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 27 mai 1947 relatif aux examens pour l'accession au grade de major

Publication: 15 août 1952

Numéro: 1952071902

page: 5831

Dossier numéro: 1952-07-19/02

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