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1952071901 BE

1952071901 19 JUILLET 1952. - ARRETE ROYAL - Chemins de fer vicinaux. - Ligne de La Panne-frontière-Furnes-Adinkerke. - Suppression du transport de marchandises ( charges complètes et colis d'un poids supérieur à 50 kg ) entre La Panne et Furnes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952071901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952071901 19 JUILLET 1952. - ARRETE ROYAL - Chemins de fer vicinaux. - Ligne de La Panne-frontière-Furnes-Adinkerke. - Suppression du transport de marchandises ( charges complètes et colis d'un poids supérieur à 50 kg ) entre La Panne et Furnes Ouvrir la source officielle

19 JUILLET 1952. - ARRETE ROYAL - Chemins de fer vicinaux. - Ligne de La Panne-frontière-Furnes-Adinkerke. - Suppression du transport de marchandises ( charges complètes et colis d'un poids supérieur à 50 kg ) entre La Panne et Furnes

Publication: 30 juillet 1952

Numéro: 1952071901

page: 888888

Dossier numéro: 1952-07-19/01

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