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1952071802 BE

1952071802 18 JUILLET 1952. - Loi modifiant les limites territoriales de la ville de Bouillon et de la commune de Sensenruth

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952071802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 JUILLET 1952. - Loi modifiant les limites territoriales de la ville de Bouillon et de la commune de Sensenruth

Publication: 14 août 1952

Numéro: 1952071802

page: 5782

Dossier numéro: 1952-07-18/02

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