1952071801
BE
BE
1952071801 18 JUILLET 1952. - Arrêté royal. - Chemins de fer vicinaux. - Ligne d'Ostende-Knokke-Frontière-Bruges. - Suppression du transport de marchandises ( charges complètes et colis d'un poids supérieur à 50 kg ) entre Knokke et Bruges
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952071801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952071801 18 JUILLET 1952. - Arrêté royal. - Chemins de fer vicinaux. - Ligne d'Ostende-Knokke-Frontière-Bruges. - Suppression du transport de marchandises ( charges complètes et colis d'un poids supérieur à 50 kg ) entre Knokke et Bruges
Ouvrir la source officielle
18 JUILLET 1952. - Arrêté royal. - Chemins de fer vicinaux. - Ligne d'Ostende-Knokke-Frontière-Bruges. - Suppression du transport de marchandises ( charges complètes et colis d'un poids supérieur à 50 kg ) entre Knokke et Bruges
Publication: 30 juillet 1952
Numéro: 1952071801
page: 888888
Dossier numéro: 1952-07-18/01