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1952071703 BE

1952071703 17 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1951 relatif à l'emploi des dénominations beurre, crème, lait et fromage.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952071703 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952071703 17 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1951 relatif à l'emploi des dénominations beurre, crème, lait et fromage. Ouvrir la source officielle

17 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juin 1951 relatif à l'emploi des dénominations beurre, crème, lait et fromage.

Publication: 26 juillet 1952

Numéro: 1952071703

page: 5416

Dossier numéro: 1952-07-17/02

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