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1952071601 BE

1952071601 16 JUILLET 1952. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952071601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952071601 16 JUILLET 1952. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1952 Ouvrir la source officielle

16 JUILLET 1952. - Loi contenant le budget du Ministère des Communications pour l'exercice 1952

Publication: 11 août 1952

Numéro: 1952071601

page: 888888

Dossier numéro: 1952-07-16/01

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