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1952071508 BE

1952071508 15 JUILLET 1952. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952071508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952071508 15 JUILLET 1952. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères. Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1952. - Arrêté royal interdisant l'introduction en Belgique de publications étrangères.

Publication: 28 juillet 1952

Numéro: 1952071508

page: 888888

Dossier numéro: 1952-07-15/08

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