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1952071507 BE

1952071507 15 JUILLET 1952. - Arrêté royal portant approbation d'une modification du règlement organique de la Fondation universitaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952071507 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952071507 15 JUILLET 1952. - Arrêté royal portant approbation d'une modification du règlement organique de la Fondation universitaire Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1952. - Arrêté royal portant approbation d'une modification du règlement organique de la Fondation universitaire

Publication: 18 septembre 1952

Numéro: 1952071507

page: 888888

Dossier numéro: 1952-07-15/07

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