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1952071506 BE

1952071506 15 JUILLET 1952. - Loi portant approbation du Traité de Paix avec le Japon, du protocole joint à ce Traité de Paix, et des déclarations, signés à San-Francisco, le 8 septembre 1951

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952071506 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952071506 15 JUILLET 1952. - Loi portant approbation du Traité de Paix avec le Japon, du protocole joint à ce Traité de Paix, et des déclarations, signés à San-Francisco, le 8 septembre 1951 Ouvrir la source officielle

15 JUILLET 1952. - Loi portant approbation du Traité de Paix avec le Japon, du protocole joint à ce Traité de Paix, et des déclarations, signés à San-Francisco, le 8 septembre 1951

Publication: 5 septembre 1952

Numéro: 1952071506

page: 6266

Dossier numéro: 1952-07-15/06

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