1952071505
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1952071505 15 JUILLET 1952. - Arrêté royal portant désignation d'un gouverneur belge et d'un gouverneur suppléant de la Banque internationale de reconstruction et de développement économique et révisant les arrêtés du Régent des 9 septembre 1949 et 14 juillet 1950
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952071505 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952071505 15 JUILLET 1952. - Arrêté royal portant désignation d'un gouverneur belge et d'un gouverneur suppléant de la Banque internationale de reconstruction et de développement économique et révisant les arrêtés du Régent des 9 septembre 1949 et 14 juillet 1950
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15 JUILLET 1952. - Arrêté royal portant désignation d'un gouverneur belge et d'un gouverneur suppléant de la Banque internationale de reconstruction et de développement économique et révisant les arrêtés du Régent des 9 septembre 1949 et 14 juillet 1950
Publication: 15 août 1952
Numéro: 1952071505
page: 888888
Dossier numéro: 1952-07-15/05