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1952071404 BE

1952071404 14 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des élèves du service de Santé admis directement, en 1952, en troisième année de l'école d'officiers du service de santé.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952071404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952071404 14 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des élèves du service de Santé admis directement, en 1952, en troisième année de l'école d'officiers du service de santé. Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel relatif à l'avancement dans les cadres subalternes des élèves du service de Santé admis directement, en 1952, en troisième année de l'école d'officiers du service de santé.

Publication: 27 juillet 1952

Numéro: 1952071404

page: 5430

Dossier numéro: 1952-07-14/04

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