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1952071403 BE

1952071403 14 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire du transport, du colportage et de l'exposition en vente de volailles vivantes.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952071403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952071403 14 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire du transport, du colportage et de l'exposition en vente de volailles vivantes. Ouvrir la source officielle

14 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel portant interdiction temporaire du transport, du colportage et de l'exposition en vente de volailles vivantes.

Publication: 21 juillet 1952

Numéro: 1952071403

page: 888888

Dossier numéro: 1952-07-14/03

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