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1952071215 BE

1952071215 12 JUILLET 1952. - Loi organique de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952071215 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1952. - Loi organique de l'Office d'Exploitation des Transports coloniaux

Publication: 22 septembre 1952

Numéro: 1952071215

page: 6699

Dossier numéro: 1952-07-12/44

Erratum : Publication du 6 octobre 1952, ERRATUM

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