1952071208

1952071208 12 JUILLET 1952. - Arrêté royal relatif aux épreuves pour l'accession au grade de capitaine de corvette, de capitaine-technicien ou de major des services dans les cadres actifs de la Force navale (abrogé par AR 29-02-1960, art. 23,5°)

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BE Justel 1952071208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

Art. 1 1952071208 12 JUILLET 1952. - Arrêté royal relatif aux épreuves pour l'accession au grade de capitaine de corvette, de capitaine-technicien ou de major des services dans les cadres actifs de la Force navale (abrogé par AR 29-02-1960, art. 23,5°) Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1952. - Arrêté royal relatif aux épreuves pour l'accession au grade de capitaine de corvette, de capitaine-technicien ou de major des services dans les cadres actifs de la Force navale (abrogé par AR 29-02-1960, art. 23,5°)

Publication: 28 juillet 1952

Numéro: 1952071208

page: 5462

Dossier numéro: 1952-07-12/38

1952071208 12 JUILLET 1952. - Arrêté royal relatif aux épreuves pour l'accession au grade de capitaine de corvette, de capitaine-technicien ou de major des services dans les cadres actifs de la Force navale (abrogé par AR 29-02-1960, art. 23,5°)

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