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1952071207 BE

1952071207 12 JUILLET 1952. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 14 juin 1951, sur la position et l'avancement des officiers de la Force navale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952071207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952071207 12 JUILLET 1952. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 14 juin 1951, sur la position et l'avancement des officiers de la Force navale Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1952. - Arrêté royal pris en exécution de la loi du 14 juin 1951, sur la position et l'avancement des officiers de la Force navale

Publication: 28 juillet 1952

Numéro: 1952071207

page: 5460

Dossier numéro: 1952-07-12/37

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