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1952071206 12 JUILLET 1952. - Arrêté royal fixant la rémunération des professeurs civils chargés de l'enseignement de la langue anglaise à certains membres du personnel des Forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952071206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1952. - Arrêté royal fixant la rémunération des professeurs civils chargés de l'enseignement de la langue anglaise à certains membres du personnel des Forces armées

Publication: 28 juillet 1952

Numéro: 1952071206

page: 5460

Dossier numéro: 1952-07-12/36

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