1952071205
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1952071205 12 JUILLET 1952. - Arrêté royal autorisant l'admission directe, en 1952, d'élèves en troisième année de l'école d'officiers du service de santé
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952071205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952071205 12 JUILLET 1952. - Arrêté royal autorisant l'admission directe, en 1952, d'élèves en troisième année de l'école d'officiers du service de santé
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12 JUILLET 1952. - Arrêté royal autorisant l'admission directe, en 1952, d'élèves en troisième année de l'école d'officiers du service de santé
Publication: 27 juillet 1952
Numéro: 1952071205
page: 5428
Dossier numéro: 1952-07-12/35