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1952071203 BE

1952071203 12 JUILLET 1952. - Loi prorogeant l'existence de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952071203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1952. - Loi prorogeant l'existence de l'Office de renseignements et d'aide aux familles des militaires

Publication: 18 juillet 1952

Numéro: 1952071203

page: 5251

Dossier numéro: 1952-07-12/31

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