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1952071202 BE

1952071202 12 JUILLET 1952. - Loi modifiant la loi du 1er juillet 1948 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole Royale Militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952071202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952071202 12 JUILLET 1952. - Loi modifiant la loi du 1er juillet 1948 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole Royale Militaire Ouvrir la source officielle

12 JUILLET 1952. - Loi modifiant la loi du 1er juillet 1948 relative au statut et aux rétributions du personnel enseignant civil de l'Ecole Royale Militaire

Publication: 18 juillet 1952

Numéro: 1952071202

page: 5250

Dossier numéro: 1952-07-12/33

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