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1952071201 BE

1952071201 12 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952071201 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 16 janvier 1945 concernant le fonctionnement de l'Office national de sécurité sociale

Publication: 16 juillet 1952

Numéro: 1952071201

page: 5224

Dossier numéro: 1952-07-12/32

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