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1952071200 12 JUILLET 1952. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production dans les fileteries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952071200 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 JUILLET 1952. - Arrêté royal ordonnant une statistique annuelle de la production dans les fileteries

Publication: 23 octobre 1952

Numéro: 1952071200

page: 7738

Dossier numéro: 1952-07-12/46

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