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1952071111 11 JUILLET 1952. - Loi instituant un fonds spécial et temporaire des routes

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952071111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1952. - Loi instituant un fonds spécial et temporaire des routes

Publication: 28 septembre 1952

Numéro: 1952071111

page: 7046

Dossier numéro: 1952-07-11/12

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