1952071110
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1952071110 11 JUILLET 1952. - Loi portant approbation de l'arrêté royal du 30 octobre 1951 ordonnant des virements de crédits et ouvrant des crédits supplémentaires au budget des dépenses ordinaires du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1950
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BE Justel 1952071110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952071110 11 JUILLET 1952. - Loi portant approbation de l'arrêté royal du 30 octobre 1951 ordonnant des virements de crédits et ouvrant des crédits supplémentaires au budget des dépenses ordinaires du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1950
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11 JUILLET 1952. - Loi portant approbation de l'arrêté royal du 30 octobre 1951 ordonnant des virements de crédits et ouvrant des crédits supplémentaires au budget des dépenses ordinaires du Rwanda-Burundi pour l'exercice 1950
Publication: 22 septembre 1952
Numéro: 1952071110
page: 888888
Dossier numéro: 1952-07-11/11