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1952071109 11 JUILLET 1952. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts, pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi se rapportant aux exercices 1948, 1949 et 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952071109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952071109 11 JUILLET 1952. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts, pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi se rapportant aux exercices 1948, 1949 et 1950 Ouvrir la source officielle

11 JUILLET 1952. - Loi approuvant des ouvertures de crédits supplémentaires et réduisant certains crédits ouverts, pour les dépenses extraordinaires du Congo belge et du Rwanda-Burundi se rapportant aux exercices 1948, 1949 et 1950

Publication: 22 septembre 1952

Numéro: 1952071109

page: 888888

Dossier numéro: 1952-07-11/10

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