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1952071108 BE

1952071108 11 JUILLET 1952. - Loi ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1950

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952071108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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11 JUILLET 1952. - Loi ouvrant des crédits supplémentaires et autorisant des virements de crédits au budget des dépenses ordinaires du Congo belge pour l'exercice 1950

Publication: 22 septembre 1952

Numéro: 1952071108

page: 888888

Dossier numéro: 1952-07-11/09

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