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1952071102 11 JUILLET 1952. - Arrêté royal fixant le cadre organique et les barèmes du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952071102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952071102 11 JUILLET 1952. - Arrêté royal fixant le cadre organique et les barèmes du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
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11 JUILLET 1952. - Arrêté royal fixant le cadre organique et les barèmes du personnel administratif et du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service du Ministère de la Santé publique et de la Famille
Publication: 27 juillet 1952
Numéro: 1952071102
page: 888888
Dossier numéro: 1952-07-11/03
Erratum : Publication du 5 octobre 1952