1952071003
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1952071003 10 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952071003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952071003 10 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
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10 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 29 juillet 1946 portant fixation du cadre organique et des barèmes du personnel du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes
Publication: 3 août 1952
Numéro: 1952071003
page: 888888
Dossier numéro: 1952-07-10/03