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1952071002 10 JUILLET 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 12 juillet 1951 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comite der Haven van Antwerpen " concernant la couverture des frais d'administration du fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952071002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952071002 10 JUILLET 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 12 juillet 1951 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comite der Haven van Antwerpen " concernant la couverture des frais d'administration du fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers
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10 JUILLET 1952. - Arrêté royal rendant obligatoire la décision en date du 12 juillet 1951 de la Commission paritaire régionale du port d'Anvers, dénommée " Nationaal Comite der Haven van Antwerpen " concernant la couverture des frais d'administration du fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port d'Anvers
Publication: 19 juillet 1952
Numéro: 1952071002
page: 888888
Dossier numéro: 1952-07-10/02