Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952070902 BE

1952070902 9 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel rapportant l'arrêté ministériel du 14 février 1952 portant interdiction de l'importation de fumier en provenance des Pays-Bas.

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952070902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952070902 9 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel rapportant l'arrêté ministériel du 14 février 1952 portant interdiction de l'importation de fumier en provenance des Pays-Bas. Ouvrir la source officielle

9 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel rapportant l'arrêté ministériel du 14 février 1952 portant interdiction de l'importation de fumier en provenance des Pays-Bas.

Publication: 21 juillet 1952

Numéro: 1952070902

page: 888888

Dossier numéro: 1952-07-09/02

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →