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1952070901 BE

1952070901 9 JUILLET 1952. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1952

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952070901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 JUILLET 1952. - Loi contenant le budget des recettes et des dépenses extraordinaires pour l'exercice 1952

Publication: 21 juillet 1952

Numéro: 1952070901

page: 888888

Dossier numéro: 1952-07-09/01

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