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1952070802 BE

1952070802 8 JUILLET 1952. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la décoration militaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952070802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1952. - Arrêté royal relatif à l'octroi de la décoration militaire

Publication: 7 août 1952

Numéro: 1952070802

page: 5679

Dossier numéro: 1952-07-08/02

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