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1952070801 BE

1952070801 8 JUILLET 1952. - Arrêté royal relatif au statut des officiers ingénieurs des fabrications militaires (abrogé par AR 03-11-1977, art. 9)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952070801 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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8 JUILLET 1952. - Arrêté royal relatif au statut des officiers ingénieurs des fabrications militaires (abrogé par AR 03-11-1977, art. 9)

Publication: 26 juillet 1952

Numéro: 1952070801

page: 5412

Dossier numéro: 1952-07-08/01

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