1952070705
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1952070705 7 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Trazegnies-Gouy-lez-Piétons, prolongement de Gouy (place communale) à Gouy (Chapelle-Jean Benit). - Tableau de sectionnement. (chapelle-jeanbenit)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952070705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952070705 7 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Trazegnies-Gouy-lez-Piétons, prolongement de Gouy (place communale) à Gouy (Chapelle-Jean Benit). - Tableau de sectionnement.
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7 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Trazegnies-Gouy-lez-Piétons, prolongement de Gouy (place communale) à Gouy (Chapelle-Jean Benit). - Tableau de sectionnement.
Publication: 28 juillet 1952
Numéro: 1952070705
page: 888888
Dossier numéro: 1952-07-07/05