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1952070702 7 JUILLET 1952. - Loi portant approbation de la Convention internationale ( n° 32 ) concernant la protection contre les accidents des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux, adoptée à Genève, le 27 avril 1932, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa seizième session
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1952070702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952070702 7 JUILLET 1952. - Loi portant approbation de la Convention internationale ( n° 32 ) concernant la protection contre les accidents des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux, adoptée à Genève, le 27 avril 1932, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa seizième session
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7 JUILLET 1952. - Loi portant approbation de la Convention internationale ( n° 32 ) concernant la protection contre les accidents des travailleurs occupés au chargement et au déchargement des bateaux, adoptée à Genève, le 27 avril 1932, par la Conférence internationale du Travail, au cours de sa seizième session
Publication: 22 août 1952
Numéro: 1952070702
page: 6014
Dossier numéro: 1952-07-07/02