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1952070701 BE

1952070701 7 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1951 relatif à l'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952070701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1951 relatif à l'exécution de la loi portant indemnité en faveur des familles des militaires soldés

Publication: 14 août 1952

Numéro: 1952070701

page: 5785

Dossier numéro: 1952-07-07/01

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