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1952070550 5 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Plassendale à Nieuport, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952070550 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952070550 5 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Plassendale à Nieuport, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne le règlement particulier du canal de Plassendale à Nieuport, l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables

Publication: 13 juillet 1952

Numéro: 1952070550

page: 5177

Dossier numéro: 1952-07-05/02

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