Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952070501 BE

1952070501 5 JUILLET 1952. - Arrêté royal approuvant le barème des redevances et des taxes du port autonome de Liège

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952070501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952070501 5 JUILLET 1952. - Arrêté royal approuvant le barème des redevances et des taxes du port autonome de Liège Ouvrir la source officielle

5 JUILLET 1952. - Arrêté royal approuvant le barème des redevances et des taxes du port autonome de Liège

Publication: 13 juillet 1952

Numéro: 1952070501

page: 5176

Dossier numéro: 1952-07-05/01

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →