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1952070404 BE

1952070404 4 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1930 portant institution et organisation de caisses spéciales de compensation pour allocations familiales

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952070404 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 décembre 1930 portant institution et organisation de caisses spéciales de compensation pour allocations familiales

Publication: 14 août 1952

Numéro: 1952070404

page: 5789

Dossier numéro: 1952-07-04/04

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