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1952070403 BE

1952070403 4 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1932 portant institution et organisation d'une caisse spéciale pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952070403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1952. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1932 portant institution et organisation d'une caisse spéciale pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire

Publication: 13 août 1952

Numéro: 1952070403

page: 5762

Dossier numéro: 1952-07-04/03

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