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1952070401 BE

1952070401 4 JUILLET 1952. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation complémentaire à certaines victimes d'accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952070401 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 JUILLET 1952. - Arrêté royal relatif à l'octroi d'une allocation complémentaire à certaines victimes d'accidents du travail

Publication: 7 juillet 1952

Numéro: 1952070401

page: 5025

Dossier numéro: 1952-07-04/01

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