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1952070301 3 JUILLET 1952. - Arrêté royal instituant une commission pour l'établissement d'un plan d'études primaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952070301 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 JUILLET 1952. - Arrêté royal instituant une commission pour l'établissement d'un plan d'études primaires

Publication: 22 septembre 1952

Numéro: 1952070301

page: 6710

Dossier numéro: 1952-07-03/01

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