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1952070204 BE

1952070204 2 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952070204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952070204 2 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau. Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1952. - Arrêté ministériel fixant l'époque de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau.

Publication: 4 juillet 1952

Numéro: 1952070204

page: 4976

Dossier numéro: 1952-07-02/04

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