Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1952070203 BE

1952070203 2 JUILLET 1952. - Arrêté royal déterminant le texte du résume des lois militaires, dont lecture est donnée aux miliciens à leur entrée centre de recrutement et de sélection

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1952070203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1952070203 2 JUILLET 1952. - Arrêté royal déterminant le texte du résume des lois militaires, dont lecture est donnée aux miliciens à leur entrée centre de recrutement et de sélection Ouvrir la source officielle

2 JUILLET 1952. - Arrêté royal déterminant le texte du résume des lois militaires, dont lecture est donnée aux miliciens à leur entrée centre de recrutement et de sélection

Publication: 19 juillet 1952

Numéro: 1952070203

page: 5286

Dossier numéro: 1952-07-02/03

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →